Mission – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Rappel réglementaire

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) n’a pas vocation à̀ se substituer au maître d’ouvrage dans l’accomplissement de ses obligations et de ses prises de décision.

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) indique en effet sans ambigüité que le maître d’ouvrage, défini comme la personne pour laquelle l’ouvrage est construit, est « responsable de l’ouvrage » et qu’il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

L’AMO va donc se mettre au service du maître d’ouvrage dans le souci de l’aider à remplir ses obligations légales et règlementaires. Cette aide va prendre la forme d’une assistance dans la mise en place des procédures, la réalisation et le pilotage d’études ou l’appui à la conduite de projet.

L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est un contrat selon lequel un maître d’ouvrage fait appel aux services d’une entreprise pour faire les études nécessaires à la réalisation d’un projet sans aucun lien de subordination juridique avec les entreprises intervenantes.

Du fait de ses compétences particulières, il peut aider le maître d’ouvrage dans la gestion de ce risque particulier.

Définition du besoin

Quels que soient les projets et le mode d’organisation retenus, la définition du besoin est une responsabilité essentielle du maître d’ouvrage.

Pour le définir, des démarches variées et complémentaires sont nécessaires :

• Diverses investigations préalables (analyse des contraintes) ;
• Études préliminaires, études de faisabilité, études d’avant-programme ;
• Concertation des différents acteurs et recherche d’adhésion aux solutions qui correspondent au mieux aux attentes.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage apporte une approche méthodique utilement enrichie par son expérience de projets similaires. Par cette expérience, il sera ainsi en position de sécuriser le projet au regard du risque.

Optimisation du projet

Un projet optimisé est toujours un projet dont l’organisation a été judicieusement pensée en amont de la contractualisation de la réalisation :

• Quelle est la procédure la mieux adaptée pour répondre aux besoins et au meilleur coût ?
• Comment retenir les acteurs, maîtres d’œuvre ou entreprises, les plus pertinents ?

Dans tous les cas, l’assistant à la maîtrise d’ouvrage oriente le maître d’ouvrage vers la meilleure efficacité globale pour des coûts maîtrisés dans sa gestion du risque.

Phase amont :

• Définition du besoin ;
• Étude de risque ;
• Étude de faisabilité et d’impact ;
• Définition des mesures de réduction de risque.

Phase opérationnelle :

• Établissement du programme et validation des procédures ;
• Choix des entreprises de travaux ;
• Suivi de la réalisation dans le respect des programmes et procédures établis.

Rôle de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

L’assistance à maîtrise d’ouvrage conduit chacun des projets présentant un risque dans l’intérêt du client et des besoins du projet.

Dans son rôle d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, il :

• Propose et conseille le maître d’ouvrage sur des solutions amenant toute prise de décision relevant de sa compétence ;
• Est un conseil du maître d’ouvrage, indépendant des autres acteurs du projet ;
• Apporte l’aide nécessaire à la Maîtrise d’Ouvrage pour définir la politique concernant le risque, en tenant compte des spécificités du projet.

Dans le cadre de sa mission sur le risque, l’assistant à maîtrise d’ouvrage :

• Participe à toutes les phases de conception et de réalisation du projet en relation avec le risque pris en charge ;
• Assiste à toutes les réunions organisées par le responsable de projet sur ce thème ;
• Étudie les coûts ;
• Suit les équipes du projet ;
• Vérifie la démarche qualité et les délais ;
• Communique avec les différents acteurs du projet (maîtrise d’ouvrage et d’œuvre, services de l’état);
• S’assure du respect des mesures de sécurité lors de l’exécution des travaux ;
• Veille à la coordination des travaux liés au risque ;
• Vérifie l’existence et la mise en place du plan de secours ;
• S’assure des niveaux de compétences des personnels intervenants sur le projet ;
• Vérifie les procédures présentant un risque ;
• Conseille le maître d’ouvrage sur les risques et procédés ;
• Valide les procédures avant mise en application des opérations présentant un risque ;

Établit tous les documents liés au risque et nécessaires à la bonne réalisation du projet.